LaVidaLocale 

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Article 1 : Constitution et dénomination 

Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :  LaVidaLocale 

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Article 2 : Objet 

Cette association a pour objet de maintenir et de promouvoir l’agriculture paysanne de proximité  écologiquement saine, socialement équitable et solidaire. De soutenir les act.eur.rice.s loca.ux.les et les  commerces de proximité œuvrant pour le maintien de l’agriculture paysanne et la distribution de produits  sains et équitables. Favoriser les rencontres, les échanges humains et promouvoir les initiatives locales.  Conserver ou agrader la biodiversité présente sur le foncier à usage agricole ou naturel. 

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Moyens d’actions : 

Principalement en réunissant un groupe de consommat.eur.rice.s autour de fermes locales et la vente directe  (marchés, tables d’hôtes) par souscription des produits de ces paysan.ne.s selon les modalités définies dans le règlement intérieur. Par un partenariat actif et solidaire avec les épiceries et commerces de proximité. Par le  

développement de l'éducation populaire en créant des rencontres, visites et chantiers sur la ferme. Et par tout  autres moyens d’actions pour remplir son objet (organisation d’événements culturels en tous genres, Accueil  d'écoles pour visite du lieu, ateliers et formations). Achat, prise d’un bail de tous foncier à usage agricole ou  

naturel. Exercice d’une activité agricole tel que le stipule l’article L 311-1 du code rural. L’organe  décisionnaire mandatera une personne physique pour la conduite et la direction de la l’activité agricole. 

 

Article 3 : Siège social 

Le siège social est fixé à : au 17 route départementale 813, 31450 Donneville 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l’assemblée générale en sera  informée. 

 

Article 4 : Durée de l'association 

La durée de l'association est illimitée. 

 

Article 5 : Admission et adhésion 

La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun.e d’adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérent.e.s.

 

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des admissions si elles ne font pas l'unanimité, avec avis motivé aux intéressé.e.s. En cas de recours, l’Assemblée générale statuera en dernier ressort. Les mineur.e.s peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parent.e.s ou tut.eur.rice.s léga.ux.les à partir de 14 ans. Ils.elles sont membres à part entière de l’association. 

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de  conscience pour chacun.e de ses membres. 

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L'admission de nouve.aux.lles membres act.if.ive.s se fera à l'unanimité du conseil, après un an en tant  qu'adhérent.e.s bienfait.eur.rice.s, en ayant participé aux activités administratives, agricoles et/ou forestières,  solidaires et sociales, artistiques. 

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Article 6 : Composition de l'association 

L'association se compose de membres act.if.ive.s fondat.eur.rice.s, membres act.if.ive.s , de membres bienfait.eur.rice.s. et membres sympathisant.e.s 

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Sont membres act.if.ive.s ce.ux.lles qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Les membres act.if.ive.s ont droit de vote pour toutes décisions prises lors des assemblées générales.

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Sont membres bienfait.eur.rice.s ce.ux.lles qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui soutiennent et suivent la vie de l'association. Les membres bienfait.eur.rice.s ont droit de vote à titre consultatif lors des assemblées générales. 

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Sont membres sympathisant.e.s ce.ux.lles qui non pas renouveler leurs adhésions ou qui ont fait un don à l’association de façon non anonyme. Ils.Elles ne peuvent ni voter, ni être présent.e.s aux assemblées générales.  

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd par : 

- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation, 

- le décès, 

- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, le non-respect du règlement  intérieur, l'intéressé.e ayant été invité.e à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil  d'administration. 

L.e.a membre acti.f.ve Fondat.eur.rice ne peut être exclu.e du conseil d’administration sauf pour motifs graves ou par démission.  

 

Article 8 : L'assemblée générale ordinaire 

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tou.te.s les membres de l'association à jour de leur cotisation.  

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L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins des membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqué.e.s par e-mail ou courrier et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. 

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Le conseil d’administration anime l’assemblée générale. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d'activités. Le conseil d’administration rend compte de l'exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en cours.  

 

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité relative des membres présent.e.s ou représenté.e.s. Chaque membre présent.e ne peut détenir plus de un mandat. 

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Article 9 : Le conseil d'administration 

L'association est administrée par un conseil d'administration collégial. Ces membres sont de droit les membres act.if.ive.s.  

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Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de  l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun.e de ses membres peut être habilité.e par le conseil à  remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte  nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration. Chacun.e des  membres du conseil d’administration prend collectivement et solidairement ses responsabilités en cas de  litige ou tous autres problèmes juridiques ou financiers. Chacun.e de ses membres peut avoir une mission  spécifique mandatée à l'unanimité par le conseil d'administration. Tou.te.s les membres du conseil  d’administration sont responsables des engagements contractés par l’association.  

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Les membres du conseil d’administration pourront se répartir dans des commissions thématiques. Chaque  commission pourra être autonome dans son fonctionnement. Elle rendra compte au conseil d’administration  de ses décisions.  

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Dans le cas de décisions influençantes sur l’ensemble de l’association LaVidaLocale, celles-ci devront être  prises avec l’ensemble des membres du conseil d’administration. 

Tout contrat ou convention passé.e entre l’association d'une part, et un.e ti.er.ce, est soumis.e pour  autorisation au conseil d'administration et présenté.e pour information à la plus prochaine assemblée 

générale. 

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Le conseil d’administration se réunit au moins six fois par an et toutes les fois où il est convoqué par un de  ses membres act.if.ive.s. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil  d'administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la  majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé sous réserve d'une prise de  connaissance préalable de l'ordre du jour. 

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Article 10 : Les finances de l'association 

Les ressources de l'association se composent : 

- des cotisations ; 

- de subventions éventuelles ; 

- de dons manuels ; 

- de toutes autres ressources autorisées par la loi. 

Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.  Tout produit vendu sera à un prix ne faisant pas de concurrence déloyale aux autres vendeur.se.s locaux.les. En amont d‘une vente, l‘association fera une étude de marché afin de ne pas porter préjudice aux  commerçant.e.s vendant des produits équivalents. 

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Article 11 : Respect de l‘environnement 

L‘association s‘engage dans toute son activité à avoir un impact bénéfique pour l‘environnement. Elle  n‘utilisera aucun produit phytosanitaire. Elle veillera à préserver la faune et la flore locales. 

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Au quotidien, elle veillera à produire le moins de déchets possible, à recycler ceux qu‘elle produit. Elle  contribuera à limiter le gaspillage alimentaire, notamment en distribuant les invendus ou produits déclassés aux personnes précaires.  

 

Article 12 : Charte

Une charte est établie par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts. Elle doit  être validée par l’assemblée générale et appliquée par l'ensemble des membres de l'association.  

 

Article 13 : L'assemblée générale extraordinaire 

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou du quart des membres de l’association,  l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration, notamment pour une  modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les conditions de convocations sont identiques à  celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présent.e.s. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée  extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le  nombre de présent.e.s. Les délibérations sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers  des membres présent.e.s. 

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Article 14 : Dissolution 

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un.e ou  plusieurs liquidat.eur.rice.s chargé.e.s de la liquidation des biens. 

Ses biens seront donnés à une ou plusieurs association.s de leur choix.